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LES SERVICES
 
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Le Droit de l'Entreprise

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  Droit de l'informatique
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   0  Les conditions d'exercice du droit à la décompilation (07/05/2013 )
0  L’originalité du logiciel (arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012) (30/11/2012 )
0  Les contrats de « cloud computing » : les clauses importantes du point de vue des clients. (24/11/2012 )
0  Lignes directrices du CCBE sur l’usage des services d’informatique en nuage par les avocats (24/11/2012 )
0  La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental (05/10/2012 )
0  L’arrêt SAS INSTITUTE en date du 2 mai 2012 et les fonctionnalités des logiciels (27/06/2012 )
0  Le régime juridique du jeu vidéo (10/02/2011 )
0  La protection des bases de données, un régime dual pour des réalités multiples (11/05/2010 )
0  Une charte informatique, à quoi ça sert ? (05/08/2009 )
0  L’utilisation de l’outil informatique par les salariés : le point sur l’état actuel du droit et de la pratique (05/08/2009 )
0  Un avocat peut être désigné en qualité de correspondant informatique et libertés (CIL) (05/08/2009 )
0  Le vol de données (03/08/2009 )
0  La recette dans les contrats informatiques (03/08/2009 )
0  Différence entre les courriels et les autres fichiers (contrôle par l'employeur) (31/03/2009 )
0  Fichier professionnel ou fichier personnel (contrôle par l'employeur) ? (31/03/2009 )
0  Le rôle de l'administrateur réseaux (limites) (31/03/2009 )
0  Les obligations du mainteneur de logiciel (26/03/2009 )
0  Développement d'un logiciel avec exclusivité pour le client (09/02/2009 )
0  L'assistance à l'utilisation d'un logiciel créé par un tiers (09/02/2009 )
0  La maintenance de logiciel (09/02/2009 )
0  L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique (09/02/2009 )
0  Les contrats de fourniture de solution hébergée (ASP) (09/02/2009 )
0  L'obligation de sécurité des données personnelles (09/02/2009 )
0  La définition de la cyberdélinquance (09/02/2009 )
0  Sécurité du système d'information : où s'arrêtent les responsabilités du DSI ? (09/02/2009 )
0  Le point sur les responsabilités des DSI (09/02/2009 )
0  La sécurité informatique et les libertés fondamentales des salariés (09/02/2009 )
0  Les dangers du Système de Traitement des Infractions Constatées (09/02/2009 )
0  Licences d'exploitation de logiciels libres type GPL (28/09/2004 )



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