03
 
 
  LE CABINET
 
02
02
02
 
LES SERVICES
 
02
02
02
02
02
 
LES BULLETINS 02
01
 
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
 
 
 
02
02
02
02
02
Le Droit de l'Entreprise

DROIT DE L'INFORMATIQUE
Le rôle de l'administrateur réseaux (limites)
Publié le 31/03/2009
Partager sur FacebookPartager sur LinkedinPartager sur Viadeo separateur version imprimable 

Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal de ceux-ci ainsi que leur sécurité[1]. Ils ont donc accès aux données et informations enregistrées par les salariés dans leur système informatique, qui peuvent être de nature personnelle, si cet accès est justifié par le bon fonctionnement des réseaux et systèmes.

Ils doivent donc avoir accès aux messageries et à leur contenu, « ne serait-ce que pour les débloquer ou éviter les démarches hostiles »[2].

Mais en aucun cas cette prérogative, reconnue par la jurisprudence et la CNIL, ne doit conduire l'administrateur réseaux à exploiter, volontairement ou sur ordre de sa hiérarchie, le contenu de la messagerie des salariés, qui reste soumis au secret des correspondances[3].

Plus généralement, l'administrateur réseaux est tenu, déontologiquement et légalement[4], à une obligation de non divulgation des données personnelles dont il prend volontairement ou involontairement connaissance.

Il est donc recommandé de lui rappeler clairement son obligation de confidentialité dans son contrat de travail et dans la charte informatique.

En cas d'utilisation de logiciels de prise de main à distance et ce dans un strict but de maintenance informatique, l'administrateur réseaux doit prendre certaines précautions, notamment recueillir préalablement l'accord de l'utilisateur avant de « prendre la main » et assurer la transparence des interventions en tenant par exemple un registre.



[1] Par ex. : Paris, 17 décembre 1991, ESPCI

[2] Même arrêt.

[3] Second rapport sur la cybersurveillance au travail du 11 février 2002 de la CNIL.

[4] Prévu et réprimé notamment, en cas de divulgation, d'un courriel personnel par l'article L. 226-15 du Code pénal.

Avec l'aimable autorisation de www.lamy.fr

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



  CONTACTS :01Tél. : 09 61 45 85 24 (demander maître ALIX) 02 e-mail : alix@virtualegis.com  

  © Pascal Alix - 1999 à 2024 - Tous droits réservés - Virtualegis ®