03
 
 
  LE CABINET
 
02
02
02
 
LES SERVICES
 
02
02
02
02
02
 
LES BULLETINS 02
01
 
02
02
02
02
02
02
02
02
02
02
 
 
 
02
02
02
02
02
Informations Légales

04
  Informations Légales
03
   Editeur du site web

Le présent site web, accessible à l'adresse www.avocil.com est édité par maître Pascal ALIX, exerçant sous l'enseigne VIRTUALEGIS, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 38058927500045 et dont le cabinet est situé 21 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.

Barreau de rattachement

Pascal ALIX, avocat, est inscrit au tableau du barreau de Paris.

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Pascal ALIX

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes et les images dont le site web est composé sont la propriété exclusive de Pascal ALIX.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site web ou de l'un quelconque de ses éléments sans l'autorisation expresse de Pascal est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le traitement de données effectuée au moyen du site web a été déclaré auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro n° 673568.

Données personnelles

Nous disposons de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les coordonnées des usagers du service.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du service concerné et ne sont communiquées qu'à Pascal ALIX, responsable du traitement ainsi qu'à ses collaborateurs, aux mêmes fins.

Les données de connexion ne sont pas conservées localement. Seules sont conservées les adresses e-mail des abonnés à la newsletter.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service, dont les coordonnées de contact suivent, soit par courrier postal, soit par messagerie électronique. Dans les deux cas, un document justificatif de l'identité du demandeur (carte nationale d'identité ou passeport) doit être joint à la demande.

Contact

Pascal Alix, Cabinet VIRTUALEGIS, Données personnelles, 21 rue du Colonel Moll, 75017 Paris - e-mail : alix@virtualegis.com - Tel. : 0961458524 - Fax : 0147551104

Copyright Pascal Alix © - 1999 à 2013 - Tous droits réservés
Virtualegis ® est une marque déposée.

Hébergement du site :

OVH - SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Design du site : Webgraphik



  CONTACTS :01Tél. : 09 61 45 85 24 (demander maître ALIX) 02 e-mail : alix@virtualegis.com  

  © Pascal Alix - 1999 à 2024 - Tous droits réservés - Virtualegis ®