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Le Droit de l'Entreprise

DROIT BOURSIER ET FINANCIER
Typologie des instruments financiers
Publié le 17/10/2003
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Les instruments financiers comprennent, tout d'abord, les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition.

Les actions : les actions "ordinaires", les actions de priorité et les actions à dividende prioritaire.

Les autres titres donnant accès au capital : les OBSA (obligations avec bons de souscription d'actions), les OCA (obligations convertibles en actions), les obligations échangeables contre des actions, les certificats d'investissement et les certificats de droit de vote.

Les instruments financiers comprennent, ensuite, les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de créances qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse.

Les titres de créances négociables sont négociables sur les marchés réglementés ou de gré à gré, émis au gré de certains émetteurs (notamment établissements de crédit et entreprises d'investissement, en respectant la réglementation du CRBF) et stipulés au porteur.

Les obligations, qui sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.

Les instruments financiers comprennent également les parts ou actions d'organismes de placements collectifs (dont OPCVM : SICAV et FCP et autres instruments, fonds communs de créances et SCPI).

Les instruments financiers comprennent aussi les instruments financiers à terme, à savoir :

1. Les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;

2. Les contrats à terme sur taux d'intérêt ;

3. Les contrats d'échange ;

4. Les instruments financiers à terme sur toutes marchandises, soit lorsqu'ils font l'objet, en suite de négociation, d'un enregistrement par une chambre de compensation d'instruments financiers ou d'appels de couvertures périodiques, soit lorsqu'ils offrent la possibilité que les marchandises sous-jacentes ne soient pas livrées moyennant un règlement monétaire par le vendeur ;

5. Les contrats d'options d'achat ou de vente d'instruments financiers ;

6. Les autres instruments de marché à terme émis sur le fondement du droit français.

Les instruments financiers comprennent enfin les instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers.

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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