Toutes les entreprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou d'entreprises exploitées dans le cadre d'une société (à objet libéral ou commercial) sont astreintes à la tenue d'une comptabilité. Cette comptabilité permet :

• d'une part, de déterminer la valeur du patrimoine de l'entreprise,

• et, d'autre part, de mesurer les fluctuations de l'activité.

Bien entendu, les obligations à la charge des entreprises sont plus ou moins lourdes en fonction de leur structure juridique, mais également en fonction du volume de leur activité.

Il convient de retenir, en premier lieu, que les obligations comptables des professions libérales sont différentes de celles des commerçants. Le plus souvent, les commerçants et sociétés commerciales sont astreints à des obligations comptables plus rigoureuses que les membres des professions libérales.

Il convient de retenir, en second lieu, la tenue de la comptabilité est étroitement liée aux règles d'ordre fiscal qui permettent la détermination du résultat en fonction de la nature des revenus. En clair, les règles de détermination des bénéfices non commerciaux (B.N.C.) sont distinctes de celles qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.).

1°) - Comparaison des obligations comptables en fonction du volume de l'activité :

A - Les seuils :

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau relatif aux régimes fiscal et comptable, en fonction du volume de l'activité des entreprises de vente de marchandises ou de prestations de services.

Le chef d'entreprise est tenu, au commencement de l'activité, d'évaluer le chiffre d'affaires qui sera dégagé de cette activité au terme du premier exercice, afin de connaître le régime auquel il sera soumis, en ce qui concerne la tenue de la comptabilité et la production des documents comptables en fin d'année.

Les obligations comptables et fiscales du chef d'entreprise au titre du deuxième exercice seront plus aisées à déterminer : elles dépendront du chiffre d'affaires dégagé au titre de l'exercice précédent.

Afin de simplifier, seuls les régimes de droit commun ont été retenus, pour présenter une vision claire et simple des régimes applicables, sans évoquer les possibilités d'option.

B - Les obligations comptables :

Le tableau ci-dessous procède à une comparaison entre les obligations des contribuables soumis au régime simplifié et celles des contribuables soumis au régime des micro-entreprises.

2°) - Comparaison des obligations comptables en fonction de la structure juridique

En plus des obligations susvisées, qui concernent toutes les personnes commerçantes, les sociétés commerciales sont tenues d'établir d'autres documents à l'occasion, notamment, de l'arrêté des comptes et de son approbation par l'Assemblée des Associés.

Si l'on se limite aux SARL et EURL, structures les plus adaptées pour les petites entreprises, l'on retiendra que ces sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, doivent produire, chaque année, l'ensemble des comptes annuels à savoir :

• le bilan,
• le compte de résultat,
• l'annexe,
• et, le cas échéant, l'inventaire des valeurs mobilières.

Le gérant de la SARL est tenu, en outre, chaque année, au moment de l'arrêté des comptes, d'établir :

• un rapport de gestion "exposant de manière claire et précise, l'activité de la société et, le cas échéant, de ses filiales au cours du dernier exercice écoulé, les résultats de cette activité, les progrès réalisés ou les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir" (article 148 du décret de 1967),

• une proposition d'affectation du résultat,

lesquels documents seront déposés, avec les comptes annuels et la résolution de l'Assemblée Générale votant l'affectation des résultats au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

3°) - Obligations comptables par profession :

Au-delà des règles contenues dans le plan comptable général, il existe des "plans comptables professionnels " qui déterminent les conditions précises dans lesquelles la tenue de la comptabilité doit s'effectuer.

Les syndicats professionnels, Unions Nationales et Fédérations sont en mesure de fournir des éléments complémentaires sur les règles spécifiques à chaque profession.