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Le Droit de l'Entreprise

DROIT DE L'IMAGE
La protection des images 3D générées par ordinateur
Publié le 01/07/2000
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Les images de synthèse représentent sur l'écran d'un ordinateur, de manière "virtuelle", un espace tridimensionnel (3D). Les images de synthèse, utilisées dans l'industrie (CAO, PAO, CFAO) et dans diverses applications multimédias sont "générées par ordinateur", c'est à dire que la synthèse d'images est réalisée grâce à des algorithmes, lesquels sont constitués d'une suite d'opérations élémentaires composant un schéma de calcul plus ou moins complexe.

La spécificité de la création des images de synthèse n'est pas sans conséquence quant au régime juridique.

Il convient, tout d'abord, de distinguer l'outil de l'objet de la protection : ni les formules mathématiques nécessaires à la création et/ou au traitement del'image, ni les algorithmes ne bénéficient, en eux-mêmes, d'une protection sous l'angle de la propriété littéraire et artistique. Ils sont, de manière générale, libres d'usage.

Certains algorithmes, très complexes et, en tout cas, originaux, peuvent néanmoins, être protégés par le secret, assimilable à un secret de fabrique.

L'image de synthèse qui a été générée au moyen d'un logiciel de création et de traitement de l'image peut, en elle-même, faire l'objet d'une protection dans le cadre du régime des droits d'auteur, dès lors qu'elle a une certaine originalité et révèle le talent de l'infographiste dans l'utilisation et la combinaison des fonctions du logiciel.

On raisonne, en ce cas, comme si le logiciel était un simple outil de création, tel le pinceau et les pigments pour le peintre.

Si l'image, en revanche, ne résulte que d'une utilisation banale d'un logiciel de conception assistée par ordinateur, sans que l'utilisateur de l'outil n'ait eu la possibilité de dépasser ce rôle pour apporter une touche personnelle, l'image générée ne sera pas susceptible, en tant qu'oeuvre artistique, d'une protection au titre des droits d'auteur.

Dans l'hypothèse particulière de l'utilisation d'un programme de CFAO pour créer l'image d'un produit à usage industriel ou d'un produit destiné à être commercialisé, l'image pourra, le cas échéant, si les conditions du dépôt auprès de l'INPI sont réunies, être protégée au titre du régime des dessins et modèles.

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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