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Le Droit de l'Entreprise

DROIT DU TRAVAIL
Un accord sur le télétravail chez FRANCE TELECOM
Publié le 05/08/2009
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Enfin un accord d'entreprise, d'une durée de 3 ans, encadrant la mise en place du télétravail, signé par quatre organisations syndicales partenaires (la CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) avec FRANCE TELECOM - ORANGE. Même les syndicats non signataires reconnaissent que cet accord est prometteur.

FRANCE TELECOM-ORANGE précise que déjà près d'un millier de salariés ont adopté cette organisation du travail. Il prévoit la mise en place d'un télétravail "pendulaire" (Les télétravailleurs concernés viendront travailler au moins deux jours par semaine dans les locaux de l'entreprise).

Les travailleurs nomades (qui entrent dans le champ d'application de l'Accord National Interprofessionnel de 2005) et qui sont nombreux chez FT-O ne sont pas visés, mais pourront bénéficier de l'accord en tant que "télétravailleurs occasionnels".

En revanche, sont exclus du champ de l'accord les travailleurs occupant des "postes dont l'activité et la productivité ne peuvent pas être controlées et mesurées".

Voir également : http://www.distance-expert.eu/france-telecom-enfin-un-accord-sur-le-teletravail/ par Nicole TURBE-SUETENS

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Voir, au sujet du télétravail, pour aller plus loin :

Mise en ligne gratuite de l'ouvrage

Comprendre et pratiquer le Télétravail

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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