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L'assistance à l'utilisation d'un logiciel créé par un tiers

Publié le 10/01/2005

Voir : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=231


Contrat de maintenance de logiciel - contrat développé, en faveur du client Contrat de maintenance de logiciel - en faveur du mainteneur

Pascal ALIX
Avocat à la Cour

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