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QUOI ? Avis sur la validité d'un acte rédigé par un partenaire commercial.
Avis sur la recevabilité, le bien fondé et l'opportunité d'une action en justice ou d'une voie de recours.
Avis sur un projet de création d'entreprise, de transmission d'entreprise, de développement d'activité, de rapprochement, de partenariat.
Consultation développée sur la recevabilité, le bien fondé et l'opportunité d'une action en justice.
Consultation développée sur un projet de création d'entreprise en France ou à l'étranger, de transmission d'entreprise, de développement d'activité, de rapprochement, de partenariat.
Consultation développée sur un projet informatique, multimédia ou internet.
Consultation développée sur l'externalisation d'un service, la mise en place du télétravail ou la mise en place des 35 heures.
Consultation développée sur une situation juridique complexe.
COMMENT ? Examen des pièces essentielles transmises par télécopie (avis) et demande d'informations complémentaires par téléphone.
Examen de l'ensemble des pièces du dossier, transmis par la poste (avis ou consultation développée) et demande d'informations complémentaires par téléphone.
QUAND ? 48 heures (consultation développée) ou 5 jours ouvrables (consultation développée sur un dossier complexe) à compter de la réception des pièces ou, le cas échéant, de la prise de connaissance des éléments d'information complémentaires.
COMBIEN ? Avis au forfait : à partir de 300,00 euros TTC
Au temps passé (consultation développée sur un dossier complexe) : 230,00 euros H.T. horaire, soit 275,08 euros T.T.C. horaire.
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CONTACTS : 09 61 45 85 24 (demander maître ALIX)
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