Accueil
Le Cabinet
Les Services
Les Bulletins
Consultation en ligne
LE CABINET
Compétences
Déontologie
Publications
LES SERVICES
Consultations
Négociations
Rédaction d'actes
Conseil aux sociétés
Honoraires
LES BULLETINS
Droit du travail
Droit de l'internet
Droit de l'informatique
Droit des affaires
Droit des sociétés
Propriété Industrielle
Droit de l'image
Droit fiscal
Droit financier
Droit public
Modèles de contrats
Dans la Presse
Partenaires
Licence d'utilisation
Infos Légales
Le Droit de l'Entreprise
Droit public
Le recours contre la loi HADOPI 2 : la procédure de constatation
(28/09/2009 )
Prêt de main d'oeuvre à un Etablissement Public Administratif - Arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2003
(18/11/2003 )
Le SCOT, document d’urbanisme et outil d’aménagement du territoire
(14/11/2003 )
Clauses réglementaires, recours pour excès de pouvoir et délégations de service public
(21/10/2003 )
Reprise d'un SPIC ou d'un SPA par une commune et article L. 122-12 du Code du travail
(17/10/2003 )
CONTACTS :
Tél. :
09 61 45 85 24 (demander maître ALIX)
e-mail :
alix@virtualegis.com
© Pascal Alix - 1999 à 2024 - Tous droits réservés - Virtualegis ®