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Domaines d'intervention - Droit Fiscal
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Domaines d'intervention |
Secteurs d'activité |
T.V.A | Services | I.S. | Commerce | I.R. (B.I.C., B.N.C.) | | Fiscalité immobilière | | Taxes diverses | | Fiscalité communautaire | | Fiscalité internationale | |
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Membres du cabinet |
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Le cabinet, centré sur le conseil juridique aux entreprises, a pour activités dominantes :
- le droit des technologies de l'information et de la communication,
- le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle (marques, noms de domaines et autres signes distinctifs),
- le droit du travail (rédaction de contrats de travail et des règlements intérieurs, sort des contrats de travail lors des reprises d'entreprises, licenciements, ruptures conventionnelles),
- le droit des affaires (création et cessions d'entreprises, partenariats, agence commerciale et apport d'affaires, etc.).
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Réseau de correspondants à l'étranger |
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Le cabinet est amené à traiter des dossiers ayant des implications internationales.
Il bénéficie, pour ce faire, d'un réseau de correspondants à l'étranger pouvant être joints à tout moment.
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CONTACTS : 09 61 45 85 24 (demander maître ALIX)
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