Les fournisseurs d'accès peuvent se frotter les mains : le jugement très symbolique rendu il y a un mois dans l'affaire opposant un internaute auteur de nombreux mails non sollicités (spams) à ses fournisseurs d'accès (Free et Liberty Surf, devenu Tiscali) a non seulement décidé que le contrat de fourniture d'accès avait été résilié à juste titre, le déboutant de sa demande de dommages et intérêts, mais encore l'a condamné à payer la somme de 1524 euros aux fournisseurs d'accès en raison du caractère abusif de la procédure.
Compte tenu, d'une part, des termes du contrat de fourniture d'accès, qui interdit ce type de pratique et, d'autre part, des projets de lois et de directives européennes, qui vont dans le sens d'une limitation de l'envoi des mails non sollicités, la décision n'était pas inattendue.
Le président Gomez, anciennement juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, spécialisé dans les affaires concernant l'internet (il a rejoint la Cour de cassation), considère qu'à partir du moment où les envois non sollicités perturbent gravement les équilibres du réseau et provoquent de nombreuses réactions de la part d'internautes mécontents, cette pratique constitue un manquement contractuel.
Pascal ALIX
Avocat à la Cour
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