L'internet s'étend désormais à la plupart des activités humaines. Son ampleur, la diversité des systèmes juridiques nationaux, ainsi que les malentendus qui peuvent résulter de la maîtrise imparfaite d'une langue étrangère ou du langage véhiculaire de l'internet - l'anglais - conduisent nécessairement à l'augmentation des risques de conflit.
A titre d'exemple, la plupart des internautes s'imaginent que la réservation d'un nom de domaine auprès de l'organisme qui gère les noms de domaine en .com, .net ou . org les mettra définitivement à l'abri (règle du "premier arrivé, premier servi"). C'est d'ailleurs ce que font valoir les sociétés intermédiaires qui interviennent auprès de ces organismes...
Or, rien n'est plus faux. Le nom de domaine réservé ne pourra être utilement exploité - et le site web mis en ligne - que si un tiers ne peut le revendiquer en se prévalant, par exemple, de la titularité des droits sur une marque déposée, une enseigne, une appellation d'origine ou équivalent. Or, ceci suppose une recherche d'antériorité pratiquement impossible à effectuer, puisqu'il est nécessaire d'envisager l'ensemble des droits de propriété intellectuelle protégés sur la planète, au regard de l'ensemble des systèmes juridiques nationaux.
En d'autres termes, les occasions de conflits sont probablement aussi nombreuses que les occasions d'absence de conflit...ceci pour ne prendre que le seul exemple de la propriété intellectuelle.
La difficulté est identique s'agissant de la licéité des contenus des sites. Des Pays-Bas, pays aux moeurs libérales, aux pays ayant un droit qui s'appuie sur des écritures sacrées, il existe une gradation des prohibitions quant au contenu des publications destinées au public. Qui d'entre nous a une vision claire de la licéité des contenus des sites web au regard de l'ensemble des systèmes juridiques des pays où ils sont accessibles ? Probablement personne. Un avertissement légal à cet égard sur le fait que le contenu d'un site peut être illicite dans certains pays est-il suffisant pour écarter les risques de responsabilité ? Probablement pas.
La diversité des systèmes juridiques - qui ne sont nullement évincés par la Netiquette, comme on l'entend parfois - rend d'autant difficile la résolution des litiges entre des internautes de nationalités et de résidences différentes.
Dans un tel contexte, le recours aux juridictions étatiques n'est certes pas le mode de résolution des conflits le plus adapté. Soit, parce qu'il y a urgence. Soit parce que les intérêts en jeu ne justifient pas de faire appel aux services conjoints d'avocats (de nationalités différentes), de conseils en propriété intellectuelle (de nationalités différentes), d'huissiers, etc...Soit parce que, compte tenu du caractère international du conflit, l'exercice d'une action devant une juridiction nationale ne permettrait pas une résolution du litige qui ménage les intérêts des deux parties. Soit, pour l'ensemble de ces raisons.
Ce sont les raisons pour lesquelles des projets de résolution en ligne des conflits ont été initiés, notamment par des universitaires et des organismes de protection des droits issus de la propriété intellectuelle. Parmi ces initiatives, il convient de souligner celles de l'O.M.P.I ( http://www.arbiter.wipo.int/sitemap/index-fr.html ) et du centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal ( http://www.cybertribunal.org/html/services.asp ), qui demeurent expérimentales à ce jour, mais qui sont, à notre avis, promises à un certain développement.
Il est probable que, par la suite, des initiatives publiques conduisent à un "procès en ligne", avec une mise en état des dossiers (communication des pièces et conclusions, avec certification par un tiers) via l'internet, voire, à moyen terme, à une audience de "plaidoirie" en visioconférence...
Pascal ALIX
Avocat à la Cour
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