Le STIC est le "Système de traitement des infractions constatées", lequel constitue un "fichier de police" placé sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur depuis le mois de juillet 2001.
Dans ce fichier sont répertoriées les informations issues de diverses procédures pénales. Ce fichier est notamment utilisé par l'administration pour effectuer des "enquêtes administratives" au moment de l'accès aux emplois publics ou contrôlés par l'Etat ou les autorités administratives.
C'est donc en théorie un fichier qui devrait demeurer tout à fait confidentiel et dont l'accès devrait être restreint aux seules personnes officiellement autorisées. Par ailleurs, le nombre des accès et des habilitations devraient, en toute logique, être limitées.
La CNIL a procédé à un examen de ce fichier.
Dans son rapport présenté le 20 janvier 2009, les constatations et les conclusions sont assez inquiétantes.
La CNIL y relève un « manque de rigueur dans les gestions des habilitations et l'attribution des mots de passe à quelque 100 000 fonctionnaires de police », une « absence quasi systématique de mise à jour » ...
En 2004, la CNIL avait déjà constaté la présence de plus d'un million de fiches erronées...
La CNIL a constaté cette fois-ci la présence de « mots de passe inscrits sur des papiers à côté de l'ordinateur » ...ainsi que d'autres pratiques qui laissent penser que tout curieux non habilité a très facilement accès à ces données confidentielles.
Espérons que la mise en garde de la CNIL aura été entendue...
Pascal ALIX
Avocat à la Cour
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