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DROIT DE L'INFORMATIQUELa maintenance de logiciel

La maintenance des logiciels vise généralement à :

• corriger toute anomalie de fonctionnement, bloquante, semi-bloquante ou non bloquante (selon les prestations convenues), du(es) logiciel(s) maintenu(s) ;

• assister le client dans l'utilisation desdits logiciels,

• informer le client de toute modification apportée aux logiciels maintenus et lui remettre toute documentation à ce sujet;

• effectuer la révision des logiciels (modifications, adaptation, développement…).

La correction des anomalies de fonctionnement est définie comme "maintenance corrective", tandis que les autres prestations relèvent de la "maintenance d'adaptation" ou "maintenance adaptative".

Il est utile de préciser, dans le contrat de maintenance quelles anomalies sont visées par l'obligation de correction, à savoir :

• les dysfonctionnements et anomalies bloquants (mettant totalement obstacle au fonctionnement du logiciel) ;

• les dysfonctionnements et anomalies semi-bloquants (mettant obstacle à l'utilisation de certaines fonctionnalités du logiciel) ;

• les dysfonctionnements et anomalies non-bloquants (ne mettant obstacle à l'utilisation d'aucune fonctionnalité du logiciel).

La maintenance adaptative consiste à de faire en sorte que les programmes soient adaptés aux besoins du client et puissent évoluer en fonction, notamment :

• d'une modification de la configuration du système ;

• ou d'un changement dans la réglementation en vigueur (par exemple en vue de garantir le respect des droits des utilisateurs).

L'information du client sur les modifications apportées conduit à une notification systématique des nouvelles versions dites " releases ".

L'article L. 122-6-1, I, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle permet à l'auteur du logiciel (à son éditeur ou au fournisseur initial lorsque les droits ont été cédés) peut se réserver (contractuellement) les interventions de correction, adaptatives ou de suivi.

Selon les dispositions de ce texte :

" ... l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus au 1o et 2o de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser ".

Cette règle est précieuse pour les éditeurs ou fournisseurs de progiciels qui peuvent en tenir compte lors de la rédaction du contrat initial.

Contrat de maintenance de logiciel - en faveur du mainteneur
Contrat de maintenance de logiciel - en faveur du client

Pascal ALIX
Avocat à la Cour

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