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Le Droit de l'Entreprise

DROIT DE L'INTERNET
La preuve d'un fait et le web 2.0
Publié le 28/08/2009
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La preuve de l'accomplissement d'un fait par une personne physique est généralement "libre", ce qui signifie que tout moyen de preuve est admis pour l'administrer (témoignage, attestation écrite, lettre, fax, courriel, etc.).

Aussi, l'impression d'une page web ou d'un message électronique peut-elle être considérée comme probante devant les tribunaux lorsqu'il s'agit de prouver un fait.

Les courriels (cf. notamment : Un courrier électronique est un document probant en matière prud'homale) et les SMS ont notamment été considérés comme probants en matière prud'homale par la Cour de cassation.

Il demeure que la preuve numérique présente des caractères particuliers. Aussi la preuve numérique de faits commis par un salarié n'est pas admissible dans tous les cas (Cf. La preuve numérique de la faute du salarié). La partie qui s'appuie sur l'impression d'un message électronique doit justifier non seulement de la pertinence des éléments produits, mais également de leur fiabilité (en produisant les données techniques permettant d'identifier, le cas échéant, l'émetteur et le destinataire, ainsi que les dispositifs matériels et logiciels utilisés pour l'émission et la réception).

Le développement du web 2.0 et des réseaux sociaux conduit, nous le savons, à l'exposition d'une partie de la vie privée des utilisateurs au public et à la rendre aisément accessible. Cette publicité de la vie privée n'est pas sans conséquence.

Elle semble offrir aux concurrents, partenaires, employeurs, salariés, époux, victimes de diffamation, etc. de nouveaux moyens de prouver les faits dont ils sont prétendument victimes. La recherche sur les moteurs et en particulier sur Google est devenu, en effet, un réflexe pour bon nombre d'entre nous lorsqu'il s'agit d'obtenir des informations sur un personne ou une entreprise.

Mais le caractère probant des éléments puisés dans Viadeo, Facebook, Myspace, Twitter et autres espaces de partage d'informations est parfois sujet à discussion dès lors qu'il est particulièrement aisé d'usurper une identité dans ce nouveau contexte technologique. Les réseaux sociaux peuvent être le royaume de la confusion, compte tenu notamment des homonymies (testez www.123people.fr pour vous en assurer...). Par ailleurs, les relations amicales ou autres qui sont exposées dans les "profils" sont le plus souvent...virtuelles.

Les données récupérées sur les blogs et réseaux sociaux devront donc, pour être probants, être corroborés par d'autres données numériques plus faciles à "tracer", tels des courriels.

Pascal ALIX
Avocat à la Cour



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