J'ai embauché une personne qui vient de démissionner après que je l'aie formée. J'aimerais savoir si la clause de non concurrence qui était mentionnée dans son contrat est valable.

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Cela dépend des termes du contrat de travail, qu'il vous convient d'examiner et, le cas échéant, des termes de la convention collective applicable.

Généralement, le contrat de travail ne soumet pas l'effet de la clause de non-concurrence à une certaine durée d'exercice au sein de l'entreprise. A défaut de précision en ce sens, le salarié démissionnaire est a priori lié par cette clause, même s'il n'est resté que 6 mois dans l'entreprise.

En revanche, en cas de litige, le conseil de prud'hommes pourrait estimer que les effets de la clause sont trop rigoureux compte tenu du temps passé dans l'entreprise et réduire, par exemple, la durée de l'obligation de non-concurrence.

La clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail n'est valable, rappelons-le, que si elle prévoit une indemnité de non-concurrence payable pendant l'exécution du contrat de travail ou après la rupture. La clause doit également être "indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise", compte tenu, notamment des fonctions occupées par le salarié et doit impérativement être limitée dans le temps et dans l'espace.

Par ailleurs, lorsqu'un salarié lié par une clause de non-concurrence démissionne, il convient de vérifier aussitôt dans le contrat de travail et la convention collective si on peut le libérer de la clause, selon quelles modalités et dans quel délai. C'est particulièrement intéressant lorsque la clause est nulle, notamment lorsqu'elle ne prévoit pas de contrepartie financière (le maintien de la clause nulle comporte des risques alors qu'elle ne présente aucun avantage).

Avec l'aimable autorisation de http://www.cyberpro.fr

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Modèles (CONTRAT-EXPERT) :

Clause de non-concurrence avec contrepartie financière (indemnité)

CDI de commercial commissionné avec statut cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs