Nombreux sont, sur l'internet, les systèmes qui permettent, aux "webmasters" des sites "personnels" de percevoir des micro-revenus qui peuvent compléter un revenu principal.

Mediabarre propose, par exemple, "un système qui vous permet de surfer sur Internet en étant payé. Vous gagnez 30% du chiffre d'affaire publicitaire réalisé grâce à votre utilisation des services Mediabarre : 1] Chaque fois qu'une bannière publicitaire est diffusée sur la Mediabarre ; 2] Chaque fois que vous recevez un Email publicitaire de Mediabarre.", en téléchargeant un logiciel qui sera utilisé lors de chaque connexion.

Dans ce cas, l'utilisation de la "barre de surf" permet d'obtenir une rémunération en fonction des "points" accumulés et du montant des rentrées publicitaires.

D'autres sites, dont beaucoup sont américains, proposent une rémunération versée en dollars pour :

- accepter une barre sur l'écran de son ordinateur permettant l'affichage de publicités (ce qui suppose de désactiver certaines fonctions des firewalls et des antivirus...),

- lire les mails (publicitaires) qui sont adressés.

Mais si les éditeurs de ces sites expliquent généralement le fonctionnement du système, les conditions de rémunération et les autres conditions d'exécution du contrat avec le "webmaster" (notamment dans un "règlement", auquel il doit adhérer), ils sont beaucoup plus évasifs sur le régime juridique et fiscal des revenus susceptibles d'être perçus, ce afin de ne pas décourager les futurs partenaires...

Or, rappelons-le (v. également : un particulier peut-il facturer ? et les conditions d'exercice d'une activité non-salariée), même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent :

- une obligation d’inscription en qualité de travailleur non salarié,

- et une obligation de déclaration (l'année suivante) aux autorités fiscales des sommes perçues.

Régime social

Le webmaster doit, tout d'abord, avant même de commencer le partenariat, se faire immatriculer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre du commerce et de l’industrie dont il dépend.

Il obtient, par conséquent un numéro (SIRET) qui lui permet de percevoir des revenus non-salariés complémentaires de son activité principale et, le cas échéant, de développer sa propre activité non salariée (hors des limites légales du temps de travail salarié).

Certes, cette immatriculation conduit au paiement de cotisations sociales. Ces cotisations - forfaitaires les premières années - s'élevaient à un total de 206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004.

De deux choses l'une ensuite : soit les revenus dépassent 4102 euros et une régularisation peut être effectuée afin que les cotisations soient proportionnelles aux revenus perçus; soit les revenus sont inférieurs à 4102 euros, auquel cas les cotisations forfaitaires des deux premières années sont remboursées.

Il convient de noter que l'immatriculation peut conduire également à des inscriptions supplémentaires auprès des diverses caisses d’assurance maladie ou d’assurance vieillesse.

Régime fiscal

Le "webmaster" est ensuite tenu de déclarer chaque année les revenus perçus dans le cadre des partenariats.

Concrètement, il est nécessaire de remplir chaque année, en sus du formulaire n° 2042, un formulaire n°2042 C, qu'il convient de demander préalablement à l’administration fiscale, ou de télécharger sur impots.gouv.fr.

Si les sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT (chiffre pour 2003), le webmaster bénéficie du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux), avec cependant la possibilité d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée, sans qu'il soit nécessaire de tenir une comptabilité complète.

Dans ce cas, il n'est pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en application de l’article 293 B du code général des impôts.

Obligation de facturer

En principe, il convient d'émettre des factures lors de la réception des revenus non-salariés, en "franchise de TVA", en précisant explicitement que "la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI".

Modèles de factures conformes à la réglementation française et européenne